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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.OXFAMTRAILWALKER.FR

La consultation du site Internet www.oxfamtrailwalker.fr (ci-après le « Site ») ou l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le Site emporte pour l’utilisateur l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions ci-après définies. Dans l’hypothèse où un utilisateur ne serait pas en accord avec ces dispositions, il est invité à quitter le Site et cesser toute utilisation de l’un quelconque de ses services.

MENTIONS LEGALES : CREDITS – EDITEUR – HEBERGEUR

Le Site est édité par Oxfam France, association loi 1901 d’intérêt général, dont le siège est situé 104, rue Oberkampf, 75011 Paris, France.

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La Directerice générale d’Oxfam France est Claire Fehrenbach

Le Directeur de la publication du Site est Florent Planas, Directreur de l'Eengagement Citoyen

Conception du Site : Oxfam France / Bol d’Air / iRaiser

Hébergeur : OVH

MODALITES D’UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les modalités d’utilisation suivantes, les législations applicables dont la législation sur les droits d’auteur telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle et la confidentialité des données privées.

Oxfam France s’engage à faire en sorte, en fonction de ses moyens, de protéger autant que possible les services fournis sur son Site contre les virus et la piraterie informatiques. Oxfam France ne peut cependant être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques, de défaillances, d’attaques, de contaminations ou de conséquences liés à l’utilisation de son site. Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, en aucun cas Oxfam France ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation du Site.

Oxfam France s’efforce de publier des informations fiables mais n’est nullement responsable des conséquences liées à l’utilisation du contenu de son Site et des éventuelles erreurs qu’il contiendrait.

Oxfam France se réserve le droit de faire des modifications sur le Site à tout moment et sans préavis.

LIENS HYPERTEXTE

Ce Site propose de nombreux liens vers des sites externes, à titre informatif. Oxfam France n’endosse aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et aux opinions qui y sont affichées. En cas de problème relatif à l’un de ces liens, merci de bien vouloir nous en informer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable d’Oxfam France. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Oxfam France est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site, dans le monde entier, exception faite des pages personnelles de collecte créées par les utilisateurs.

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit d’Oxfam France est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Pour toute demande de reproduction du contenu proposé sur le site d’Oxfam France, notamment à des fins pédagogiques et informatives, merci de bien vouloir nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

COLLECTE, UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PRIVEES

Le Site s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur, à savoir le règlement UE 2016/279 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées par une société tierce en France.

Les données personnelles désignent toutes les informations des utilisateurs en tant que personnes physiques fournies volontairement ou collectées dans le cadre de leur navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, permettront à Oxfam France directement ou non de les identifier.

Les données personnelles regroupent donc à la fois des « données nominatives » et des « données d'identification électronique ».

Les données nominatives sont des informations personnelles que fournies lorsque l’utilisateur communique via des formulaires (inscription, don, formulaire de contact…). Ces données concernent son identité (nom, prénom, adresse email, adresse postale, etc.) et sont inaccessibles aux autres internautes. Elles ne sont consultées que par Oxfam France afin de traiter la demande de l’utilisateur.

Les données d'identification électronique sont les informations créées ou calculées à partir de l’ordinateur de l’utilisateur lors de ses connexions à Internet et qui permettent à Oxfam France de l’identifier en tant qu'internaute. Oxfam France utilise pour ce faire Google Analytics (voir ci-dessous).

Oxfam France collecte ces données pour :

  • traiter les demandes d’information des utilisateurs, leur demande d’inscription, la gestion de leur participation à un évènement organisé par Oxfam France et leurs dons à l’association Oxfam France ;
  • envoyer des newsletters aux utilisateurs ayant accepté de la recevoir ;
  • adapter le site aux demandes des utilisateurs, en mesurant le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Pour ce faire Oxfam France utilise Google Analytics, un service fournissant des informations anonymes grâce aux cookies. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la collecte de leurs informations par ces cookies (cf. ci-dessous « Charte Cookies »).

Les données collectées sont conservées le temps de leur utilisation et tant que l’utilisateur n’en a pas demandé la suppression. En tout état de cause, les données des utilisateurs inactifs ne sont pas conservées plus de deux ans.

Les utilisateurs disposent d'un droit général d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement aux données les concernant qui ont été collectées au titre de leur utilisation des services du Site, ainsi qu’un droit de limitation du traitement de ces données et de portabilité.

Les utilisateurs disposent également du droit de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter :

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En cas de contestation de la collecte et du traitement des données personnelles réalisé par Oxfam France, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Oxfam France s’engage à préserver la confidentialité de ces données, dans la limite de ses moyens et sans garantie de protection totale contre d’éventuels piratages ou utilisation frauduleuse. L’association invite donc les utilisateurs à manipuler leurs données avec prudence et à ne pas les communiquer en cas de doute.

Oxfam France ne partage vos données avec des tiers qu’aux fins de fournir à ses utilisateurs de meilleurs services ou dans les cas requis par la loi. En particulier, Oxfam France partage les données de ses utilisateurs avec la plateforme de collecte de dons iRaiser dans le cas où l’utilisateur créé un compte sur cette plateforme afin de collecter des dons pour Oxfam France (cf. ci-dessous « Page personnelle de collecte »).

Les données relative à la carte bancaire ne sont pas collectées ni traitées par Oxfam France. Ces données sont directement collectées par un système sécurisé de paiement en ligne, Ogone (cf. ci-dessous « Paiement sécurisé par carte bancaire »).

DONS ET PAIEMENTS EN LIGNE

Grâce aux services de paiements en ligne disponibles sur ce site, l’utilisateur peut effectuer simplement et de manière sécurisés des dons au profit d’Oxfam France.

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

En aucun cas, les informations liées à la carte bancaire de l’utilisateur ne sont connues par Oxfam France lorsque celui-ci effectue un don en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne, Ogone. L’utilisateur ne doit sous aucun prétexte communiquer les données de sa carte bancaire par un autre biais que celui d’Ogone, y compris à des personnes qui prétendraient faire partie de l’association Oxfam France ou agir en son nom. En cas de doute ou pour toute question relative au paiement en ligne, l’utilisateur contactera Oxfam France par téléphone au 00 33 (1) 56 98 24 40, par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’adresse suivante : Oxfam France, 104, rue Oberkampf, 75011 Paris.

DEDUCTIONS FISCALES

Si l’utilisateur est imposable, son don est déductible de ses impôts sur le revenu au titre de la loi de finance. L’utilisateur bénéficiera d’une réduction d’impôts équivalente à 66% du montant de son don, dans la limite de 20% de ses revenus nets imposables, avec possibilité de report sur cinq années en cas de dépassement du plafond.

Si l’utilisateur effectue un don au nom d’une personne morale, 60% du don est déductible de ses impôts, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaire hors taxe réalisé par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel est effectué le versement.

PAGES PERSONNELLES DE COLLECTE

Oxfam France permet à ses utilisateurs de créer des pages personnelles de collecte en passant par la plateforme de collecte de dons iRaiser. Ces pages personnelles permettent aux utilisateurs de collecter des fonds qui seront reversés à Oxfam France. Les utilisateurs peuvent publier divers contenus (textes, photographies, vidéos, liens, etc.) sur ces pages personnelles susceptibles d’informer ou intéresser d’éventuels contributeurs. Les utilisateurs s’engagent à publier sur leurs pages personnelles uniquement des contenus libres de droits, sur lesquels ils détiennent des droits ou alors pour lesquels ils ont obtenu les autorisations nécessaires en vue de la publication en cause. Oxfam France n’opère aucun contrôle (ou contrôle a posteriori) sur les contenus des utilisateurs publiés sur leurs pages personnelles. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 6.1 de la loi du 21 juin 2004, Oxfam France ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des contenus quels qu’ils soient (article, photo, vidéo, lien...) publiées librement par les utilisateurs. Oxfam France se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution qui s’avèrerait non conforme aux présentes mentions légales.

Les pages personnelles sont publiées sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur garantit Oxfam France être titulaire des droits d’exploitation relatifs aux contenus, qu’elles soient créées par lui-même ou par des tiers. L’utilisateur garantit Oxfam France qu’il n’a introduit dans ses contenus aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, le plagiat, la concurrence déloyale, le droit à l’image, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

Lorsque l’utilisateur créé une page personnelle de collecte pour Oxfam France, ou qu’il fait un don sur une page personnelle de collecte, il passe par l’entreprise iRaiser. Ses informations personnelles seront recueillies par Oxfam France et iRaiser mais ne pourront être utilisées sans son accord. En aucun cas ces informations ne seront communiquées à des tiers. Au même titre que pour les dons effectués sur le site Internet d’Oxfam France, aucune information relative à la carte bancaire de l’utilisateur n’est connue d’iRaiser ou d’Oxfam France, ces données étant collectées directement par système sécurisé. iRaiser garantit à l’utilisateur un cadre de confiance entièrement sécurisé.

MODIFICATIONS

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions.

LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions du règlement UE 2016/279 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site.

CHARTE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou son appareil mobile lorsque l’utilisateur visite un site Internet. Ce fichier texte est susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

Les cookies émis sur le Site

Lorsque l’utilisateur se connecte au Site, Oxfam France peut être amené, sous réserve des choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à Oxfam France de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’utilisateur qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site.

Les cookies émis permettent à Oxfam France de :

  • faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site en adaptant la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte et en mettant en œuvre des mesures de sécurité ;
  • décompter le nombre d’articles et de pages consultés sur le Site ;
  • améliorer les services proposés : ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant du Site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services d’Oxfam France.

Les cookies émis sur le Site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Oxfam France intègre sur le Site plusieurs cookies émis par des tiers.

Oxfam France est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Flickr, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si l’utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation le Site.

Oxfam France n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’utilisateur peut consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation de l’utilisateur sur Internet et sur le Site ainsi que les conditions d'accès de l’utilisateur à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Les choix offerts à l’utilisateur par son logiciel de navigation : l’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

L’accord sur les Cookies : l’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si l’utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies : si l’utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

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